Conditions générales de vente
1. Introduction
LA BELETTE BLEUE peut être ponctuellement amenées à modifier certaines des dispositions de leurs conditions générales de vente, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant tout achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur notre Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En validant votre commande, vous reconnaissez expressément que vous avez accepté sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues, qui constituent alors la loi des parties.
2. Passer une commande
LA BELETTE BLEUE s’engage à vous confirmer, soit par écrit papier, soit par écrit électronique, au plus tard au moment de la livraison des produits commandés, les conditions et les modalités d’exercice du droit de rétractation dont vous bénéficiez, l’adresse à laquelle vous pouvez présenter vos réclamations, les conditions relatives aux garanties commerciales dont vous bénéficiez, cette confirmation étant réalisée par l’envoi des présentes conditions générales de vente qui contiennent tous ces éléments et qui figurent au dos de la facture.
La vente, suivant les modalités de passation de commande ci-dessus évoquées, est réputée formée, soit lors de la validation de votre commande sur notre site, soit à la date de réception par LA BELETTE BLEUE de votre bon de commande dûment rempli et signé.
Sous réserve des dispositions inhérentes au droit de rétractation dont vous disposez, toute commande passée ne pourra plus faire l’objet, dès que la vente sera réputée formée, d’aucune annulation ou d’aucune modification sans notre accord préalable et écrit.
A titre exceptionnel, LA BELETTE BLEUE se réserve le droit de refuser une commande qui serait passée dès lors que cette commande présentera un caractère anormal tant au regard de la véritable identité de son auteur que de la propriété du moyen de paiement utilisé et/ou de l’adresse de livraison fournie.
Dans cette hypothèse exceptionnelle, LA BELETTE BLEUE se réservent le droit préalablement à l’acceptation de la commande, de vous demander par écrit tous les justificatifs requis quant à votre identité, la propriété du moyen de paiement utilisé et l’adresse de livraison sollicitée, étant précisé qu’à défaut de fournir les éléments de preuve sollicités dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande formulée par la boutique d'électron, nous serons en droit de refuser la commande passée.
3. Informations produits
LA BELETTE BLEUE apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique, étant précisé que les descriptifs et les photographies des produits n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sont donnés qu’à titre indicatif. LA BELETTE BLEUE se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications techniques à leurs produits et aux caractéristiques de ceux-ci.
Si vous ne vous estimez pas suffisamment informé sur les caractéristiques des produits que vous souhaitez acheter vous pouvez préalablement à toute passation de commande, solliciter des informations complémentaires sur ces produits auprès de LA BELETTE BLEUE, par email, téléphone, LA BELETTE BLEUE s’engageant à vous fournir toutes les informations complémentaires que vous pourriez souhaitées obtenir.
Dès que vous vous estimerez suffisamment informé sur la nature et les caractéristiques des produits que vous souhaitez commander, vous pourrez dès lors passer commande étant précisé qu’en passant commande, vous reconnaissez implicitement avoir obtenu toutes les informations souhaitées sur la nature et les caractéristiques essentielles des produits commandés.
4. Prix des articles et condition de validité
Les prix des produits vendus sur le site sont indiqués par article et référence et s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison. Au moment de la validation de la commande, le prix à payer par le client s'entend du prix tout compris, soit la somme du prix TTC des articles qui composent la commande augmentée des frais de livraison. Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au site demeurent à la charge du client.
Les conditions de durée de validité de nos offres de produits et de prix sont déterminées par l'actualisation du site demeurent applicables tant qu'elles restent accessibles de notre fait.
5. Disponibilité
Il est rappelé que tout objet vendu sur le site est unique et ne peut être reproduit.
De ce fait l’indisponibilité d’un produit ne peut en aucun cas entraîner l’octroi de quelque pénalité ou dommage et intérêt que ce soit.
6. Mode de livraison
Les produits achetés sur notre site sont à retirer sur le site de l'épreuve aupres des organisateurs lors des horaires prévus pour les inscriptions.
LA BELETTE BLEUE met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur son site et/ou sur le devis en ligne qui vous a été adressé.
Les délais de livraison indiqués sur tout document de LA BELETTE BLEUE s’entendent, sauf dispositions contraires convenues avec vous, pour des produits livrés, sur le territoire de la France métropolitaine à l’adresse indiquée par vous sur le document de passation de commande.
Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine donnera lieu à la fixation de modalités particulières de livraison et de délais de livraison spécifiques dans des conditions qui seront définies d’un commun accord avec vous en fonction du lieu de livraison souhaité.
Vous vous engagez à être présent lors de la livraison ou à indiquer une adresse de livraison où une tierce personne pourra réceptionner les produits livrés. En outre vous vous engagez à fournir à miloutractou toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de la livraison des produits commandés telles que votre adresse exacte, votre numéro de téléphone, le code de la porte d’entrée ou les modalités pour parvenir au lieu de livraison.
Les produits vendus par LA BELETTE BLEUE voyagent, sauf dispositions contraires convenus avec vous, sont expédiés avec assurance.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier l’état, le nombre et la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
En outre, en cas de détérioration, de manquants ou de non conformité des produits livrés, vous devrez formuler vos réclamations auprès de LA BELETTE BLEUE par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 8 jours suivant la date de livraison des produits. Passé ce délai de 8 jours, aucune réclamation concernant l’état, la conformité des produits ou des manquants ne sera plus admise par la boutique d'électron , les produits étant alors réputés conformes à ce qui avait été commandé.
En cas de réclamation vous devrez fournir à la LA BELETTE BLEUE tous les justificatifs quant à la réalité de ces défauts de conformité, détériorations ou manquants. Si après contrôle par nos soins, une détérioration ou un manquant était effectivement constaté, LA BELETTE BLEUE s’engage à effectuer le remboursement de votre achat et les frais inhérents à leur réexpédition.
8. Paiement sécurisé
LA BELETTE BLEUE met à votre disposition le paiement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard), paiement via Paypal . En tout état de cause le paiement est effectué au comptant à la commande.
9. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous
bénéficiez de sept jours francs à compter de la date de réception des produits pour les retourner a la boutique d'électron si ils ne vous satisfont pas. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Vous pouvez dans ce délai retourner les produits, à vos frais et à vos risques et périls, accompagnés de votre facture.
Nous vous conseillons de nous retourner les produits en recommandé ou en suivi postal ou par transporteur et dans ce cas de souscrire une assurance auprès du transporteur à hauteur de la valeur marchande des produits.
Seuls seront acceptés et remboursés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine ou tout autre emballage de votre choix assurant une protection maximale du produit retourné. Tout produit qui aura été abîmé ou incomplet ne sera pas remboursé.
Si le produit est retourné dans les sept jours (le tampon de la poste faisant foi ou la date de prise en charge dans le cas d’un transporteur) à compter de sa livraison chez vous, LA BELETTE BLEUE vous remboursera, par chèque, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous aurez exercé votre droit de rétraction, ledit délai courant à compter de la date de réception des produits objets du droit de rétractation dans les locaux de LA BELETTE BLEUE.
10. Garanties et services après-vente (SAV)
Il vous incombe de vérifier que les produits commandés correspondent à vos besoins étant précisé que préalablement à la passation de la commande, vous avez eu la possibilité de vous informer de façon détaillée auprès de LA BELETTE BLEUE sur la nature et les caractéristiques des produits commandés.
Si vous estimiez que les produits livrés étaient entachés de défauts ou de vices, vous devrez en avertir LA BELETTE BLEUE par lettre recommandée avec accusé de réception dans les meilleurs délais, en précisant la nature et l’étendue du défaut ou du vice allégué et en fournissant tous les justificatifs quant à la réalité de ceux-ci.
Vous devrez laisser toute facilité a LA BELETTE BLEUE pour effectuer ou faire effectuer par tout tiers désigné par elles toutes les constatations qui leurs sembleraient nécessaires et notamment pour solliciter le retour des produits objets de la réclamation. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Toutefois si la garantie est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour vous seront remboursés
Pour tout retour de produits, vous devez nous le(s) retourner par la poste (ou autre transporteur) accompagnés impérativement de la facture du produit défectueux.
Si à l’issu de ces constatations, s’il s’avérait que les produits livrés étaient bien défectueux ou entachés de vices, alors MILOUTRACTOU s’engage à remplacer gratuitement tous les produits reconnus défectueux ou entachés de vices et à prendre en charge tous les frais de retour de ces produits et d’expédition de produits exempts de défauts ou de vices ou à vous rembourser le prix de vente de ces produits.
La garantie de LA BELETTE BLEUE ne s'applique pas aux vices et défauts résultant : d'une cause externe aux produits ; d'une faute de votre part ; d’une utilisation des produits non conforme aux recommandations ou aux notices d’utilisation ; d’une mise en œuvre non conforme ; de toute modification réalisée sur les produits sans l'autorisation préalable de LA BELETTE BLEUE; de contraintes extérieures (vandalisme, incendie, inondation …) ou tout autre cas de force majeure ; d’un défaut d'entretien ou d’une usure normale, la garantie ne pouvant en aucun cas avoir pour effet de prolonger la durée de vie des produits.
La garantie pour défaut ou vices cachés ne peut s'appliquer aux tableaux considérées comme oeuvre d'art
11. Droit applicable
Les ventes réalisées en exécution des présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
12. Force majeure
LA BELETTE BLEUE peut être délié de tout ou partie de ses obligations sans qu’il ne puisse leur être réclamé de dommages et intérêts s’il survient des cas de force majeure ou des cas fortuits empêchant ou retardant la livraison des produits commandés.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les incendies, les inondations, les tempêtes, les accidents graves de matériels, la mobilisation, la guerre, les interruptions de transport, la pénurie de matières premières, la modification des lois et règlements inhérents aux produits, les grèves et plus généralement tout élément échappant au contrôle de LA BELETTE BLEUE.
En cas de survenance d’un cas de force majeure, LA BELETTE BLEUEs’engage à vous prévenir dans les meilleurs délais par écrit.
Le contrat sera alors suspendu de plein droit sans indemnité de quelque nature que ce soit de la date de survenance de l’événement caractérisant la force majeure jusqu’à la date de fin celui-ci. Toutefois, si l’empêchement lié à un cas de force majeure perdure pendant plus d’un mois, alors vous pourrez, si bon vous semble, procéder à la résiliation du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception sans que cela n’ouvre droit à quelque dommage et intérêt que ce soit à votre profit LA BELETTE BLEUE s’engageant dans cette hypothèse à vous rembourser l’intégralité des sommes qui auraient été versées et ce dans les meilleurs délais.
12. Protection des données personnelles
Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant.
LA BELETTE BLEUE est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant pour l’exécution des commandes.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur. Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de la boutique d'électron afin de savoir quelles sont les informations dont celles-ci disposent sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités, des bonnes affaires ou des offres promotionnelles vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous vous adresseront.
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